CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Prestations esthétiques réalisées à la Clinique Laser CALISTA
Version 2026
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la CLINIQUE LASER CALISTA (ci-après le « Centre ») et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations esthétiques proposées par le Centre.
Les présentes CGV régissent notamment les prestations suivantes :
- épilation laser ;
- épilation électrique (haute fréquence) ;
- détatouage laser ;
- détatouage des sourcils ;
- traitement des taches pigmentaires ;
- traitement des varicosités ;
- blanchiment des poils par laser ;
- microneedling ;
- peeling ;
- LaseMD Ultra ;
- Hydrafacial ;
ainsi que toute autre prestation esthétique proposée par le Centre, sauf conditions particulières expresses.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées au sein du Centre, qu'elles soient achetées à la séance ou sous forme de forfait.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du professionnel
Les prestations sont réalisées par :
CLINIQUE LASER CALISTA (LASER CALISTA)
SARL au capital de 1 000 €
SIRET : 931 589 097 00019
TVA intracommunautaire : FR05931589097
RCS Dijon
APE : 9602B
Siège social :
32 bis boulevard de l'Université
21000 DIJON
Le Centre peut être contacté par téléphone, courrier électronique ou directement à son accueil.
Article 3 – Définitions
Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
Centre
désigne la société CLINIQUE LASER CALISTA.
Client
désigne toute personne physique majeure ou mineure représentée conformément aux dispositions légales, contractant avec le Centre à des fins non professionnelles.
Praticien
désigne toute personne habilitée à réaliser les prestations proposées par le Centre dans le respect de ses compétences et de la réglementation applicable.
Séance
désigne une prestation unique réalisée au bénéfice du Client.
Forfait
désigne un ensemble déterminé de séances vendues pour une même indication thérapeutique ou esthétique.
Devis
désigne le document remis préalablement au Client détaillant la prestation, son prix et, le cas échéant, le nombre de séances proposées.
Consentement éclairé
désigne le document remis au Client avant la réalisation de certaines prestations, rappelant notamment leurs indications, contre-indications, risques, effets attendus et recommandations.
Article 4 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le Centre et le Client.
Elles prévalent sur tout autre document, notamment les brochures, supports publicitaires, publications sur les réseaux sociaux ou informations diffusées sur le site internet, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Article 5 – Information précontractuelle
Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir reçu les informations prévues par les dispositions du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles de la prestation ;
- son prix ;
- les modalités de paiement ;
- les modalités de réalisation des soins ;
- les éventuelles contre-indications connues ;
- les recommandations préalables et postérieures aux soins ;
- les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît disposer du temps nécessaire pour poser toute question utile avant son engagement.
Article 6 – Capacité du Client
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter.
Lorsqu'une prestation concerne un mineur, elle ne pourra être réalisée qu'en présence ou avec l'autorisation écrite du ou des représentants légaux, sous réserve des dispositions légales applicables et de l'acceptation du Centre.
Le Centre se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité ou la qualité du représentant légal.
Article 7 – Devis
Avant toute prestation susceptible de le nécessiter, un devis est remis au Client.
Sauf mention contraire ou offre commerciale limitée dans le temps, le devis demeure valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
Toute acceptation du devis vaut engagement définitif du Client sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute modification demandée après acceptation pourra donner lieu à l'établissement d'un nouveau devis.
Article 8 – Tarifs
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le Centre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les prestations déjà commandées demeurent facturées au tarif accepté par le Client lors de la conclusion du contrat.
Les promotions ou offres commerciales sont applicables exclusivement pendant leur période de validité et ne peuvent être cumulées sauf mention contraire.
Article 9 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations est exigible selon les modalités convenues lors de la commande.
Le paiement peut être effectué par tout moyen accepté par le Centre.
Pour les forfaits, le paiement intervient selon les modalités convenues entre les parties.
À défaut de paiement, le Centre pourra suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation de la situation.
Article 10 – Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu à compter :
- de l'acceptation du devis lorsqu'il est requis ;
- ou de la validation de la commande accompagnée du paiement ou de l'acompte convenu.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute conclusion du contrat.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le Client bénéficie, sauf exception légale, d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.
Lorsque le contrat est conclu directement dans les locaux du Centre, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation du seul fait de cette conclusion sur place, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
En cas de demande expresse d'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation lorsque celui-ci est applicable, les conséquences de cette exécution sont régies par les dispositions légales en vigueur.
TITRE II – CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS
Article 12 – Nature des prestations
Le Centre propose ses prestations selon deux modalités :
- des prestations vendues à la séance, correspondant à une intervention unique ;
- des prestations vendues sous forme de forfait, comprenant un nombre déterminé de séances pour un même traitement.
Les conditions particulières applicables à chacune de ces modalités sont précisées aux articles suivants.
CHAPITRE I – PRESTATIONS VENDUES À LA SÉANCE
Article 13 – Prestations concernées
Peuvent notamment être proposées à la séance :
- Épilation laser ;
- Épilation électrique (haute fréquence) ;
- Détatouage laser ;
- Microneedling ;
- Peeling ;
- LaseMD Ultra ;
- Hydrafacial ;
- Blanchiment des poils par laser ;
- Traitement des taches pigmentaires ;
- Traitement des varicosités.
Cette liste est susceptible d'évoluer selon les prestations proposées par le Centre.
Article 14 – Paiement
Sauf accord particulier, toute prestation vendue à la séance est payable en totalité avant sa réalisation.
Aucune séance ne pourra être réalisée en l'absence de règlement.
Article 15 – Validité de la séance
La séance achetée est personnelle.
Elle ne peut être cédée à un tiers sans l'accord préalable du Centre.
La prestation devra être réalisée dans un délai raisonnable compatible avec les contraintes médicales ou techniques du traitement.
Article 16 – Interruption du traitement
Le Client demeure libre d'interrompre son parcours de soins.
L'interruption d'un traitement réalisé à la séance ne donne lieu à aucune indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.
La séance effectivement réalisée demeure due.
CHAPITRE II – PRESTATIONS VENDUES SOUS FORFAIT
Article 17 – Prestations concernées
Le Centre propose notamment les forfaits suivants :
|
Traitement |
Nombre de séances |
|
Épilation laser |
6 séances |
|
Épilation électrique |
10 séances |
|
Détatouage des sourcils |
6 séances |
|
Microneedling |
3 séances |
|
LaseMD Ultra |
3 ou 5 séances |
|
Hydrafacial |
4, 6 ou 8 séances |
Le nombre de séances figure sur le devis ou le contrat accepté par le Client.
Article 18 – Validité des forfaits
Tous les forfaits sont valables pendant douze (12) mois à compter de la date de la première séance réalisée.
À l'expiration de cette période, les séances non réalisées sont réputées perdues, sauf application des dispositions relatives à la suspension prévues à l'article suivant ou accord écrit du Centre.
Le Client est invité à planifier ses rendez-vous de manière à permettre l'exécution complète du forfait dans ce délai.
Article 19 – Suspension du forfait
En cas de grossesse ou lorsque l'état de santé du Client rend temporairement impossible la poursuite du traitement, le forfait peut être suspendu sur présentation d'un justificatif approprié.
La durée de suspension est de quinze (15) mois à compter de sa prise d'effet.
Le Client devra contacter le Centre avant l'expiration de cette période afin de convenir de la reprise du traitement.
À défaut de prise de contact dans ce délai, le forfait prendra fin à l'issue de la période de suspension.
Article 20 – Respect du protocole
Le Client reconnaît avoir été informé que l'efficacité et la sécurité des traitements reposent notamment sur le respect des recommandations communiquées par le Centre.
Le Client s'engage notamment à :
- respecter les délais recommandés entre les séances ;
- respecter les consignes préalables et postérieures aux soins ;
- signaler toute modification de son état de santé ;
- informer le Centre de tout traitement médical susceptible d'interférer avec la prestation ;
- respecter les contre-indications qui lui ont été communiquées.
Le non-respect de ces recommandations peut conduire le Centre à différer ou interrompre la réalisation des prestations lorsque leur poursuite serait susceptible de compromettre la sécurité du Client ou la qualité du traitement.
Article 21 – Séances supplémentaires
Lorsque le forfait est entièrement exécuté, toute séance supplémentaire éventuellement souhaitée ou nécessaire fait l'objet d'une facturation distincte selon le tarif en vigueur au jour de sa réalisation.
CHAPITRE III – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Article 22 – Principe
Afin d'assurer une organisation optimale des soins, le Client s'engage à respecter les rendez-vous fixés avec le Centre.
Toute demande de modification d'un rendez-vous doit être formulée dès que possible.
Article 23 – Report des rendez-vous
Le Client peut solliciter le report d'un rendez-vous.
Le Centre s'efforcera d'y donner suite dans la mesure de ses disponibilités.
Le report ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de validité du forfait au-delà de la période prévue à l'article 18, sauf en cas de suspension régulièrement accordée.
Article 24 – Absence ou annulation tardive
En cas d'absence du Client ou d'annulation tardive ne permettant pas la réorganisation du planning du Centre, celui-ci se réserve la possibilité de considérer la séance comme réalisée, sous réserve que cette conséquence ait été portée préalablement à la connaissance du Client et qu'elle ne revête pas un caractère manifestement disproportionné au regard des circonstances.
Cette disposition ne s'applique pas en cas de force majeure ou de motif légitime dûment justifié.
Article 25 – Retard
Le Client est invité à se présenter quelques minutes avant l'heure prévue de son rendez-vous.
Tout retard est susceptible d'entraîner une réduction de la durée effective de la prestation ou, lorsque le retard compromet la bonne organisation du planning ou la qualité des soins, le report de la séance.
Le report éventuel est apprécié par le Centre en fonction des contraintes d'organisation et de sécurité.
TITRE III – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Article 26 – Information et obligations du Client
Le Client s'engage à communiquer au Centre, de manière sincère, complète et actualisée, toute information susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation des prestations, notamment toute information relative à son état de santé, ses traitements en cours, ses antécédents médicaux, allergies, interventions récentes ou toute autre situation pouvant constituer une contre-indication ou nécessiter des précautions particulières.
Le Client s'engage également à :
- respecter l'ensemble des recommandations préalables et postérieures aux soins qui lui sont communiquées par le Centre ;
- signaler sans délai toute modification de son état de santé intervenue entre deux rendez-vous ;
- respecter les délais recommandés entre les séances ;
- adopter un comportement respectueux à l'égard du personnel et des autres clients.
Le Client demeure seul responsable des informations qu'il transmet au Centre. Toute omission ou déclaration inexacte susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité ou le bon déroulement des soins relève de sa responsabilité.
Article 27 – Documents d'information et consentement
Avant la réalisation de certaines prestations, le Centre remet au Client une fiche d'information ainsi qu'un document de consentement éclairé décrivant notamment :
- les indications de la prestation ;
- les contre-indications connues ;
- les bénéfices attendus ;
- les risques normalement prévisibles ;
- les effets secondaires habituels ;
- les recommandations préalables et postérieures aux soins.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents, avoir obtenu les réponses à ses questions et disposer d'un délai suffisant pour prendre sa décision.
La signature du document de consentement conditionne la réalisation de la prestation lorsque celui-ci est requis.
Article 28 – Contre-indications
Les prestations proposées par le Centre sont soumises à certaines contre-indications susceptibles de varier selon la nature des traitements.
Le Client reconnaît avoir été informé que certaines situations peuvent empêcher temporairement ou définitivement la réalisation d'une prestation, notamment lorsqu'elles sont incompatibles avec les protocoles appliqués par le Centre ou présentent un risque pour sa sécurité.
Les contre-indications propres à chaque traitement sont précisées dans les documents d'information remis au Client avant la réalisation des soins.
Article 29 – Refus ou interruption d'une prestation
Le Centre se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'il estime, au regard des informations dont il dispose ou des constatations effectuées lors du rendez-vous, que sa réalisation serait susceptible :
- de présenter un risque pour la santé ou la sécurité du Client ;
- de contrevenir aux règles de bonnes pratiques applicables ;
- de ne pas permettre une réalisation satisfaisante du traitement ;
- ou lorsque le Client ne respecte pas les recommandations indispensables à la réalisation du soin.
Le refus ou le report d'une prestation motivé par des considérations de sécurité ne saurait engager la responsabilité du Centre.
Article 30 – Respect des protocoles
Les protocoles appliqués par le Centre sont déterminés en fonction de la nature du traitement, des caractéristiques du Client et de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Le Centre peut adapter le protocole initialement envisagé lorsqu'il l'estime nécessaire dans l'intérêt du Client ou pour assurer la sécurité des soins.
Cette adaptation ne constitue pas une inexécution contractuelle dès lors qu'elle est justifiée par des considérations techniques, médicales ou de sécurité.
Article 31 – Résultats des prestations
Le Client reconnaît avoir été informé que les résultats des prestations esthétiques peuvent varier selon de nombreux facteurs, notamment :
- son âge ;
- son phototype ;
- son état hormonal ;
- son mode de vie ;
- son exposition solaire ;
- ses traitements médicaux ;
- ses caractéristiques physiologiques propres.
En conséquence, les photographies, simulations ou exemples éventuellement présentés ne constituent pas une garantie de résultat.
Article 32 – Nature des obligations du Centre
Le Centre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, les compétences professionnelles et les diligences nécessaires afin de réaliser les prestations dans le respect des règles applicables et des bonnes pratiques professionnelles.
Le Client reconnaît que les prestations proposées relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
L'absence du résultat esthétique espéré, à elle seule, ne saurait caractériser une inexécution contractuelle du Centre.
Article 33 – Responsabilité
Le Centre est responsable des dommages résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par le droit commun.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
- d'une information inexacte ou incomplète communiquée par le Client ;
- du non-respect des recommandations pré ou post-traitement ;
- du non-respect des délais entre les séances ;
- d'une contre-indication non signalée ;
- d'un événement de force majeure ;
- ou de toute cause étrangère qui ne lui est pas imputable.
Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Centre dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 34 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Pendant la durée de cet événement, l'exécution des obligations concernées est suspendue.
Si la situation se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, les parties pourront convenir des modalités de poursuite ou de cessation du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Article 35 – Comportement du Client
Le Centre se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux, de suspendre ou d'interrompre une prestation lorsqu'un Client adopte un comportement de nature à compromettre la sécurité des personnes, le bon fonctionnement du Centre ou le respect dû au personnel.
Cette décision ne pourra être prise que pour un motif légitime et proportionné.
Article 36 – Données médicales et confidentialité
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de sa prise en charge sont traitées de manière confidentielle.
Lorsque des données à caractère personnel ou des informations relatives à la santé sont collectées, leur traitement est réalisé conformément aux dispositions légales applicables et aux informations remises au Client.
TITRE IV – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX TRAITEMENTS LASER ET À L'ÉPILATION ÉLECTRIQUE
Chapitre I – Dispositions communes
Article 37 – Évaluation préalable
Préalablement à toute première séance, le Client bénéficie d'un rendez-vous d'information permettant au Centre :
- d'évaluer l'indication du traitement ;
- de rechercher d'éventuelles contre-indications ;
- de présenter le protocole proposé ;
- de répondre aux questions du Client ;
- de remettre les documents d'information et de consentement lorsque ceux-ci sont requis.
Le Centre demeure libre de refuser la réalisation d'un traitement si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Article 38 – Caractère personnalisé des traitements
Les paramètres techniques utilisés lors des traitements sont déterminés par le praticien en fonction notamment :
- du phototype du Client ;
- de la zone traitée ;
- de l'évolution observée au cours des séances ;
- de la tolérance du traitement ;
- des recommandations du fabricant du dispositif utilisé.
Le Client reconnaît que ces paramètres peuvent être adaptés au cours du traitement afin de garantir sa sécurité et l'efficacité de la prise en charge.
Chapitre II – Épilation laser
Article 39 – Prestations proposées
L'épilation laser peut être réalisée :
- à la séance ;
- sous forme de forfait comprenant six (6) séances.
Les modalités choisies sont précisées sur le devis accepté par le Client.
Article 40 – Validité du forfait
Le forfait d'épilation laser est valable douze (12) mois à compter de la première séance.
Le Client reconnaît que le respect du calendrier proposé conditionne la qualité des résultats obtenus.
Article 41 – Nombre de séances
Le forfait comprend six séances.
À son terme, si le Client souhaite poursuivre le traitement ou réaliser des séances d'entretien, celles-ci sont facturées selon le tarif unitaire en vigueur au jour de leur réalisation.
Article 42 – Limites du traitement
Le Client reconnaît avoir été informé que le traitement ne permet pas d'obtenir un résultat identique chez tous les patients.
Les résultats peuvent notamment varier selon :
- la couleur du poil ;
- son diamètre ;
- le phototype ;
- la localisation anatomique ;
- l'équilibre hormonal ;
- les traitements médicaux en cours ;
- les caractéristiques physiologiques propres au Client.
Le Centre ne garantit pas une disparition totale et définitive de la pilosité.
Article 43 – Zones hormono-dépendantes
Le Client est informé que certaines zones dites hormono-dépendantes peuvent nécessiter des séances complémentaires d'entretien en raison de facteurs physiologiques indépendants de la qualité de la prestation réalisée.
Ces éventuelles séances complémentaires ne sont pas incluses dans le forfait initial, sauf stipulation contraire.
Article 44 – Phototypes particuliers
Le Client est informé que certains phototypes ou certaines caractéristiques cutanées peuvent conduire à une adaptation du protocole, notamment en ce qui concerne l'intensité des paramètres utilisés ou l'espacement entre les séances.
Ces adaptations sont décidées exclusivement dans un objectif de sécurité.
Chapitre III – Épilation électrique (Haute Fréquence)
Article 45 – Prestations proposées
L'épilation électrique est proposée :
- à la séance ;
- sous forme d'un forfait de dix (10) séances.
Article 46 – Durée du forfait
Le forfait est valable pendant douze (12) mois à compter de la première séance.
Les séances non réalisées dans ce délai sont perdues, sous réserve des dispositions relatives à la suspension prévues aux présentes CGV.
Article 47 – Nombre de séances
Le Client reconnaît que le nombre de séances composant le forfait constitue une estimation correspondant au protocole habituellement proposé.
En fonction de l'évolution du traitement, des séances complémentaires pourront être proposées.
Elles feront l'objet d'une facturation distincte.
Article 48 – Résultats
Le résultat dépend notamment :
- du cycle pilaire ;
- des caractéristiques de la pilosité ;
- de la régularité des séances ;
- du respect des recommandations communiquées par le Centre.
Le Centre ne garantit pas un résultat identique pour tous les Clients.
Chapitre IV – Blanchiment des poils par laser
Article 49 – Nature de la prestation
Le blanchiment des poils par laser est proposé exclusivement à la séance.
Il a pour objet d'atténuer la pigmentation visible du poil.
Cette prestation ne constitue pas une épilation.
Article 50 – Résultats
Le Client reconnaît que la durée et l'intensité du résultat peuvent varier selon :
- la nature du poil ;
- son évolution ;
- les expositions solaires ;
- les caractéristiques individuelles.
Aucune durée minimale de maintien du résultat ne peut être garantie.
Chapitre V – Dispositions communes à ces traitements
Article 51 – Respect des recommandations
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des recommandations communiquées avant et après chaque séance.
Le non-respect de ces recommandations est susceptible :
- de compromettre les résultats ;
- d'augmenter le risque d'effets indésirables ;
- de conduire au report de la séance.
Article 52 – Interruption du protocole
Le Centre peut suspendre temporairement le traitement lorsqu'il estime que les conditions de sécurité ne permettent pas sa poursuite.
Le traitement pourra reprendre dès que ces conditions seront de nouveau réunies.
TITRE V – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTRES PRESTATIONS
Chapitre I – Détatouage laser
Article 53 – Prestations proposées
Le détatouage laser est proposé :
- à la séance ;
- sous forme d'un forfait exclusivement pour le détatouage des sourcils comprenant six (6) séances.
Le nombre de séances nécessaire à l'obtention du résultat souhaité peut varier selon les caractéristiques du tatouage, des pigments utilisés et de leur ancienneté.
Article 54 – Forfait « Détatouage des sourcils »
Le forfait comprend six séances.
Il est valable pendant douze (12) mois à compter de la première séance.
À l'expiration de cette durée, les séances non réalisées sont perdues, sauf suspension régulièrement accordée conformément aux présentes CGV.
Les éventuelles séances complémentaires feront l'objet d'une facturation distincte.
Article 55 – Résultat
Le Client reconnaît que la disparition complète d'un tatouage ou d'un maquillage permanent ne peut être garantie.
L'évolution du traitement dépend notamment :
- de la nature des pigments ;
- de leur profondeur ;
- de leur ancienneté ;
- des caractéristiques cutanées du Client.
Chapitre II – Microneedling
Article 56 – Prestations
Le microneedling est proposé :
- à la séance ;
- sous forme d'un forfait de trois (3) séances.
Article 57 – Validité du forfait
Le forfait est valable douze (12) mois à compter de la première séance.
Toute séance supplémentaire est facturée selon le tarif en vigueur.
Article 58 – Résultats
Le Client reconnaît que les résultats peuvent évoluer progressivement et varier selon :
- la qualité de la peau ;
- le respect des recommandations post-traitement ;
- les caractéristiques individuelles.
Le Centre ne garantit pas un résultat esthétique déterminé.
Chapitre III – Peeling
Article 59 – Prestations
Le peeling est proposé exclusivement à la séance, sauf offre commerciale particulière expressément acceptée par le Centre.
Chaque séance fait l'objet d'une évaluation préalable.
Article 60 – Réalisation
Le Centre peut reporter une séance lorsqu'il estime que l'état cutané du Client ne permet pas une réalisation dans des conditions optimales de sécurité.
Chapitre IV – Hydrafacial
Article 61 – Prestations
Hydrafacial est proposé :
- à la séance ;
- sous forme de forfaits de quatre (4), six (6) ou huit (8) séances.
Le forfait retenu est indiqué sur le devis ou le contrat.
Article 62 – Durée
Le forfait est valable douze (12) mois à compter de la première séance.
Article 63 – Résultat
Les résultats peuvent varier selon :
- l'état initial de la peau ;
- les habitudes de vie ;
- le respect des recommandations données par le Centre.
Des séances d'entretien peuvent être proposées après l'exécution complète du forfait.
Chapitre V – LaseMD Ultra
Article 64 – Prestations
Le traitement LaseMD Ultra est proposé :
- à la séance ;
- sous forme de forfaits de trois (3) ou cinq (5) séances.
Article 65 – Durée
Le forfait est valable douze (12) mois à compter de la première séance.
Article 66 – Adaptation du protocole
Le praticien peut adapter le nombre de semaines séparant les séances lorsque cela est justifié par l'évolution clinique observée.
Cette adaptation ne modifie pas la durée de validité du forfait.
Chapitre VI – Traitement des taches pigmentaires
Article 67 – Prestations
Le traitement des taches pigmentaires est proposé exclusivement à la séance, sauf offre particulière du Centre.
Chaque indication fait l'objet d'une évaluation préalable.
Article 68 – Résultat
Le Client est informé que plusieurs séances peuvent être nécessaires selon :
- la nature des lésions pigmentaires ;
- leur ancienneté ;
- leur profondeur ;
- leur localisation.
Aucun résultat précis ne peut être garanti.
Chapitre VII – Traitement des varicosités
Article 69 – Prestations
Le traitement des varicosités est réalisé à la séance.
Le nombre de séances est déterminé en fonction de l'évolution constatée.
Article 70 – Limites du traitement
Le Client reconnaît que certaines lésions vasculaires peuvent nécessiter plusieurs séances ou ne pas relever d'une indication compatible avec les techniques proposées par le Centre.
Le Centre pourra orienter le Client vers un professionnel de santé lorsque cela apparaît nécessaire.
Chapitre VIII – Dispositions communes aux traitements esthétiques
Article 71 – Recommandations préalables et postérieures aux soins
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des recommandations communiquées avant et après chaque traitement.
Le non-respect de ces recommandations peut conduire :
- au report d'une séance ;
- à l'interruption temporaire du traitement ;
- à une altération des résultats attendus.
Article 72 – Photographies
Lorsque des photographies sont réalisées dans le cadre du suivi du traitement, elles sont exclusivement destinées au dossier du Client, sauf accord exprès et distinct de celui-ci pour toute autre utilisation.
Article 73 – Produits de soins
Lorsque le Centre recommande l'utilisation de produits cosmétiques ou de soins complémentaires, ces recommandations ont pour objet d'optimiser les conditions du traitement.
Le Client demeure libre de suivre ou non ces recommandations.
L'absence d'utilisation des produits conseillés ne saurait, à elle seule, engager la responsabilité du Centre quant aux résultats obtenus.
TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES
Article 74 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, le Centre est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à toute réglementation applicable.
Les données collectées ont notamment pour finalités :
- la gestion des rendez-vous ;
- l'établissement des devis, contrats et factures ;
- le suivi des prestations ;
- la gestion administrative et comptable ;
- le respect des obligations légales et réglementaires ;
- le suivi de la relation client.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Le Client dispose notamment :
- d'un droit d'accès ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit d'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Centre selon les modalités indiquées dans sa politique de confidentialité.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 75 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Centre par écrit, accompagnée de tout élément utile permettant son examen.
Le Centre s'engage à traiter la réclamation dans un délai raisonnable.
Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 76 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Centre, après avoir adressé une réclamation écrite demeurée sans solution satisfaisante.
⚠️ Point à compléter avant diffusion : le Centre doit impérativement désigner le médiateur de la consommation auquel il adhère (nom, coordonnées et site internet). Cette information est obligatoire.
À défaut, la clause serait incomplète.
Article 77 – Force obligatoire du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre le Centre et le Client.
Elles prévalent sur tout document antérieur ayant le même objet.
Article 78 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Centre se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures demeurent sans effet sur les contrats déjà conclus, sauf accord exprès des parties ou disposition légale contraire.
Article 79 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, réputées non écrites ou inapplicables par une décision définitive d'une juridiction compétente ou en application d'une disposition légale impérative, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une stipulation ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.
Article 80 – Renonciation
Le fait pour le Centre de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 81 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 82 – Règlement des litiges
En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, les juridictions territorialement compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Aucune clause des présentes n'a pour objet ni pour effet de priver le consommateur des règles protectrices de compétence qui lui sont reconnues par la loi.
Article 83 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du [date à compléter].
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
- Prestations esthétiques réalisées à la Clinique Laser CALISTA
- Version 2026
- TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Article 1 – Objet
- Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la CLINIQUE LASER CALISTA (ci-après le « Centre ») et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations esthétiques proposées par le Centre.
Les présentes CGV régissent notamment les prestations suivantes :
- épilation laser ;
- épilation électrique (haute fréquence) ;
- détatouage laser ;
- détatouage des sourcils ;
- traitement des taches pigmentaires ;
- traitement des varicosités ;
- blanchiment des poils par laser ;
- microneedling ;
- peeling ;
- LaseMD Ultra ;
- Hydrafacial ;
- les caractéristiques essentielles de la prestation ;
- son prix ;
- les modalités de paiement ;
- les modalités de réalisation des soins ;
- les éventuelles contre-indications connues ;
- les recommandations préalables et postérieures aux soins ;
- les présentes Conditions Générales de Vente.
- de l'acceptation du devis lorsqu'il est requis ;
- ou de la validation de la commande accompagnée du paiement ou de l'acompte convenu.
- des prestations vendues à la séance, correspondant à une intervention unique ;
- des prestations vendues sous forme de forfait, comprenant un nombre déterminé de séances pour un même traitement.
- Épilation laser ;
- Épilation électrique (haute fréquence) ;
- Détatouage laser ;
- Microneedling ;
- Peeling ;
- LaseMD Ultra ;
- Hydrafacial ;
- Blanchiment des poils par laser ;
- Traitement des taches pigmentaires ;
- Traitement des varicosités.
- respecter les délais recommandés entre les séances ;
- respecter les consignes préalables et postérieures aux soins ;
- signaler toute modification de son état de santé ;
- informer le Centre de tout traitement médical susceptible d'interférer avec la prestation ;
- respecter les contre-indications qui lui ont été communiquées.
- respecter l'ensemble des recommandations préalables et postérieures aux soins qui lui sont communiquées par le Centre ;
- signaler sans délai toute modification de son état de santé intervenue entre deux rendez-vous ;
- respecter les délais recommandés entre les séances ;
- adopter un comportement respectueux à l'égard du personnel et des autres clients.
- les indications de la prestation ;
- les contre-indications connues ;
- les bénéfices attendus ;
- les risques normalement prévisibles ;
- les effets secondaires habituels ;
- les recommandations préalables et postérieures aux soins.
- de présenter un risque pour la santé ou la sécurité du Client ;
- de contrevenir aux règles de bonnes pratiques applicables ;
- de ne pas permettre une réalisation satisfaisante du traitement ;
- ou lorsque le Client ne respecte pas les recommandations indispensables à la réalisation du soin.
- son âge ;
- son phototype ;
- son état hormonal ;
- son mode de vie ;
- son exposition solaire ;
- ses traitements médicaux ;
- ses caractéristiques physiologiques propres.
- d'une information inexacte ou incomplète communiquée par le Client ;
- du non-respect des recommandations pré ou post-traitement ;
- du non-respect des délais entre les séances ;
- d'une contre-indication non signalée ;
- d'un événement de force majeure ;
- ou de toute cause étrangère qui ne lui est pas imputable.
- d'évaluer l'indication du traitement ;
- de rechercher d'éventuelles contre-indications ;
- de présenter le protocole proposé ;
- de répondre aux questions du Client ;
- de remettre les documents d'information et de consentement lorsque ceux-ci sont requis.
- du phototype du Client ;
- de la zone traitée ;
- de l'évolution observée au cours des séances ;
- de la tolérance du traitement ;
- des recommandations du fabricant du dispositif utilisé.
- à la séance ;
- sous forme de forfait comprenant six (6) séances.
- la couleur du poil ;
- son diamètre ;
- le phototype ;
- la localisation anatomique ;
- l'équilibre hormonal ;
- les traitements médicaux en cours ;
- les caractéristiques physiologiques propres au Client.
- à la séance ;
- sous forme d'un forfait de dix (10) séances.
- du cycle pilaire ;
- des caractéristiques de la pilosité ;
- de la régularité des séances ;
- du respect des recommandations communiquées par le Centre.
- la nature du poil ;
- son évolution ;
- les expositions solaires ;
- les caractéristiques individuelles.
- de compromettre les résultats ;
- d'augmenter le risque d'effets indésirables ;
- de conduire au report de la séance.
- à la séance ;
- sous forme d'un forfait exclusivement pour le détatouage des sourcils comprenant six (6) séances.
- de la nature des pigments ;
- de leur profondeur ;
- de leur ancienneté ;
- des caractéristiques cutanées du Client.
- à la séance ;
- sous forme d'un forfait de trois (3) séances.
- la qualité de la peau ;
- le respect des recommandations post-traitement ;
- les caractéristiques individuelles.
- à la séance ;
- sous forme de forfaits de quatre (4), six (6) ou huit (8) séances.
- l'état initial de la peau ;
- les habitudes de vie ;
- le respect des recommandations données par le Centre.
- à la séance ;
- sous forme de forfaits de trois (3) ou cinq (5) séances.
- la nature des lésions pigmentaires ;
- leur ancienneté ;
- leur profondeur ;
- leur localisation.
- au report d'une séance ;
- à l'interruption temporaire du traitement ;
- à une altération des résultats attendus.
- la gestion des rendez-vous ;
- l'établissement des devis, contrats et factures ;
- le suivi des prestations ;
- la gestion administrative et comptable ;
- le respect des obligations légales et réglementaires ;
- le suivi de la relation client.
- d'un droit d'accès ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit d'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
ainsi que toute autre prestation esthétique proposée par le Centre, sauf conditions particulières expresses.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées au sein du Centre, qu'elles soient achetées à la séance ou sous forme de forfait.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du professionnel
Les prestations sont réalisées par :
CLINIQUE LASER CALISTA (LASER CALISTA)
SARL au capital de 1 000 €
SIRET : 931 589 097 00019
TVA intracommunautaire : FR05931589097
RCS Dijon
APE : 9602B
Siège social :
32 bis boulevard de l'Université
21000 DIJON
Le Centre peut être contacté par téléphone, courrier électronique ou directement à son accueil.
Article 3 – Définitions
Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
Centre
désigne la société CLINIQUE LASER CALISTA.
Client
désigne toute personne physique majeure ou mineure représentée conformément aux dispositions légales, contractant avec le Centre à des fins non professionnelles.
Praticien
désigne toute personne habilitée à réaliser les prestations proposées par le Centre dans le respect de ses compétences et de la réglementation applicable.
Séance
désigne une prestation unique réalisée au bénéfice du Client.
Forfait
désigne un ensemble déterminé de séances vendues pour une même indication thérapeutique ou esthétique.
Devis
désigne le document remis préalablement au Client détaillant la prestation, son prix et, le cas échéant, le nombre de séances proposées.
Consentement éclairé
désigne le document remis au Client avant la réalisation de certaines prestations, rappelant notamment leurs indications, contre-indications, risques, effets attendus et recommandations.
Article 4 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le Centre et le Client.
Elles prévalent sur tout autre document, notamment les brochures, supports publicitaires, publications sur les réseaux sociaux ou informations diffusées sur le site internet, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Article 5 – Information précontractuelle
Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir reçu les informations prévues par les dispositions du Code de la consommation, et notamment :
Le Client reconnaît disposer du temps nécessaire pour poser toute question utile avant son engagement.
Article 6 – Capacité du Client
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter.
Lorsqu'une prestation concerne un mineur, elle ne pourra être réalisée qu'en présence ou avec l'autorisation écrite du ou des représentants légaux, sous réserve des dispositions légales applicables et de l'acceptation du Centre.
Le Centre se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité ou la qualité du représentant légal.
Article 7 – Devis
Avant toute prestation susceptible de le nécessiter, un devis est remis au Client.
Sauf mention contraire ou offre commerciale limitée dans le temps, le devis demeure valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
Toute acceptation du devis vaut engagement définitif du Client sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute modification demandée après acceptation pourra donner lieu à l'établissement d'un nouveau devis.
Article 8 – Tarifs
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le Centre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les prestations déjà commandées demeurent facturées au tarif accepté par le Client lors de la conclusion du contrat.
Les promotions ou offres commerciales sont applicables exclusivement pendant leur période de validité et ne peuvent être cumulées sauf mention contraire.
Article 9 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations est exigible selon les modalités convenues lors de la commande.
Le paiement peut être effectué par tout moyen accepté par le Centre.
Pour les forfaits, le paiement intervient selon les modalités convenues entre les parties.
À défaut de paiement, le Centre pourra suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation de la situation.
Article 10 – Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu à compter :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute conclusion du contrat.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le Client bénéficie, sauf exception légale, d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.
Lorsque le contrat est conclu directement dans les locaux du Centre, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation du seul fait de cette conclusion sur place, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
En cas de demande expresse d'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation lorsque celui-ci est applicable, les conséquences de cette exécution sont régies par les dispositions légales en vigueur.
TITRE II – CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS
Article 12 – Nature des prestations
Le Centre propose ses prestations selon deux modalités :
Les conditions particulières applicables à chacune de ces modalités sont précisées aux articles suivants.
CHAPITRE I – PRESTATIONS VENDUES À LA SÉANCE
Article 13 – Prestations concernées
Peuvent notamment être proposées à la séance :
Cette liste est susceptible d'évoluer selon les prestations proposées par le Centre.
Article 14 – Paiement
Sauf accord particulier, toute prestation vendue à la séance est payable en totalité avant sa réalisation.
Aucune séance ne pourra être réalisée en l'absence de règlement.
Article 15 – Validité de la séance
La séance achetée est personnelle.
Elle ne peut être cédée à un tiers sans l'accord préalable du Centre.
La prestation devra être réalisée dans un délai raisonnable compatible avec les contraintes médicales ou techniques du traitement.
Article 16 – Interruption du traitement
Le Client demeure libre d'interrompre son parcours de soins.
L'interruption d'un traitement réalisé à la séance ne donne lieu à aucune indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.
La séance effectivement réalisée demeure due.
CHAPITRE II – PRESTATIONS VENDUES SOUS FORFAIT
Article 17 – Prestations concernées
Le Centre propose notamment les forfaits suivants :
|
Traitement |
Nombre de séances |
|
Épilation laser |
6 séances |
|
Épilation électrique |
10 séances |
|
Détatouage des sourcils |
6 séances |
|
Microneedling |
3 séances |
|
LaseMD Ultra |
3 ou 5 séances |
|
Hydrafacial |
4, 6 ou 8 séances |
Le nombre de séances figure sur le devis ou le contrat accepté par le Client.
Article 18 – Validité des forfaits
Tous les forfaits sont valables pendant douze (12) mois à compter de la date de la première séance réalisée.
À l'expiration de cette période, les séances non réalisées sont réputées perdues, sauf application des dispositions relatives à la suspension prévues à l'article suivant ou accord écrit du Centre.
Le Client est invité à planifier ses rendez-vous de manière à permettre l'exécution complète du forfait dans ce délai.
Article 19 – Suspension du forfait
En cas de grossesse ou lorsque l'état de santé du Client rend temporairement impossible la poursuite du traitement, le forfait peut être suspendu sur présentation d'un justificatif approprié.
La durée de suspension est de quinze (15) mois à compter de sa prise d'effet.
Le Client devra contacter le Centre avant l'expiration de cette période afin de convenir de la reprise du traitement.
À défaut de prise de contact dans ce délai, le forfait prendra fin à l'issue de la période de suspension.
Article 20 – Respect du protocole
Le Client reconnaît avoir été informé que l'efficacité et la sécurité des traitements reposent notamment sur le respect des recommandations communiquées par le Centre.
Le Client s'engage notamment à :
Le non-respect de ces recommandations peut conduire le Centre à différer ou interrompre la réalisation des prestations lorsque leur poursuite serait susceptible de compromettre la sécurité du Client ou la qualité du traitement.
Article 21 – Séances supplémentaires
Lorsque le forfait est entièrement exécuté, toute séance supplémentaire éventuellement souhaitée ou nécessaire fait l'objet d'une facturation distincte selon le tarif en vigueur au jour de sa réalisation.
CHAPITRE III – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Article 22 – Principe
Afin d'assurer une organisation optimale des soins, le Client s'engage à respecter les rendez-vous fixés avec le Centre.
Toute demande de modification d'un rendez-vous doit être formulée dès que possible.
Article 23 – Report des rendez-vous
Le Client peut solliciter le report d'un rendez-vous.
Le Centre s'efforcera d'y donner suite dans la mesure de ses disponibilités.
Le report ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de validité du forfait au-delà de la période prévue à l'article 18, sauf en cas de suspension régulièrement accordée.
Article 24 – Absence ou annulation tardive
En cas d'absence du Client ou d'annulation tardive ne permettant pas la réorganisation du planning du Centre, celui-ci se réserve la possibilité de considérer la séance comme réalisée, sous réserve que cette conséquence ait été portée préalablement à la connaissance du Client et qu'elle ne revête pas un caractère manifestement disproportionné au regard des circonstances.
Cette disposition ne s'applique pas en cas de force majeure ou de motif légitime dûment justifié.
Article 25 – Retard
Le Client est invité à se présenter quelques minutes avant l'heure prévue de son rendez-vous.
Tout retard est susceptible d'entraîner une réduction de la durée effective de la prestation ou, lorsque le retard compromet la bonne organisation du planning ou la qualité des soins, le report de la séance.
Le report éventuel est apprécié par le Centre en fonction des contraintes d'organisation et de sécurité.
TITRE III – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Article 26 – Information et obligations du Client
Le Client s'engage à communiquer au Centre, de manière sincère, complète et actualisée, toute information susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation des prestations, notamment toute information relative à son état de santé, ses traitements en cours, ses antécédents médicaux, allergies, interventions récentes ou toute autre situation pouvant constituer une contre-indication ou nécessiter des précautions particulières.
Le Client s'engage également à :
Le Client demeure seul responsable des informations qu'il transmet au Centre. Toute omission ou déclaration inexacte susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité ou le bon déroulement des soins relève de sa responsabilité.
Article 27 – Documents d'information et consentement
Avant la réalisation de certaines prestations, le Centre remet au Client une fiche d'information ainsi qu'un document de consentement éclairé décrivant notamment :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents, avoir obtenu les réponses à ses questions et disposer d'un délai suffisant pour prendre sa décision.
La signature du document de consentement conditionne la réalisation de la prestation lorsque celui-ci est requis.
Article 28 – Contre-indications
Les prestations proposées par le Centre sont soumises à certaines contre-indications susceptibles de varier selon la nature des traitements.
Le Client reconnaît avoir été informé que certaines situations peuvent empêcher temporairement ou définitivement la réalisation d'une prestation, notamment lorsqu'elles sont incompatibles avec les protocoles appliqués par le Centre ou présentent un risque pour sa sécurité.
Les contre-indications propres à chaque traitement sont précisées dans les documents d'information remis au Client avant la réalisation des soins.
Article 29 – Refus ou interruption d'une prestation
Le Centre se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'il estime, au regard des informations dont il dispose ou des constatations effectuées lors du rendez-vous, que sa réalisation serait susceptible :
Le refus ou le report d'une prestation motivé par des considérations de sécurité ne saurait engager la responsabilité du Centre.
Article 30 – Respect des protocoles
Les protocoles appliqués par le Centre sont déterminés en fonction de la nature du traitement, des caractéristiques du Client et de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Le Centre peut adapter le protocole initialement envisagé lorsqu'il l'estime nécessaire dans l'intérêt du Client ou pour assurer la sécurité des soins.
Cette adaptation ne constitue pas une inexécution contractuelle dès lors qu'elle est justifiée par des considérations techniques, médicales ou de sécurité.
Article 31 – Résultats des prestations
Le Client reconnaît avoir été informé que les résultats des prestations esthétiques peuvent varier selon de nombreux facteurs, notamment :
En conséquence, les photographies, simulations ou exemples éventuellement présentés ne constituent pas une garantie de résultat.
Article 32 – Nature des obligations du Centre
Le Centre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, les compétences professionnelles et les diligences nécessaires afin de réaliser les prestations dans le respect des règles applicables et des bonnes pratiques professionnelles.
Le Client reconnaît que les prestations proposées relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
L'absence du résultat esthétique espéré, à elle seule, ne saurait caractériser une inexécution contractuelle du Centre.
Article 33 – Responsabilité
Le Centre est responsable des dommages résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par le droit commun.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Centre dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 34 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Pendant la durée de cet événement, l'exécution des obligations concernées est suspendue.
Si la situation se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, les parties pourront convenir des modalités de poursuite ou de cessation du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Article 35 – Comportement du Client
Le Centre se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux, de suspendre ou d'interrompre une prestation lorsqu'un Client adopte un comportement de nature à compromettre la sécurité des personnes, le bon fonctionnement du Centre ou le respect dû au personnel.
Cette décision ne pourra être prise que pour un motif légitime et proportionné.
Article 36 – Données médicales et confidentialité
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de sa prise en charge sont traitées de manière confidentielle.
Lorsque des données à caractère personnel ou des informations relatives à la santé sont collectées, leur traitement est réalisé conformément aux dispositions légales applicables et aux informations remises au Client.
TITRE IV – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX TRAITEMENTS LASER ET À L'ÉPILATION ÉLECTRIQUE
Chapitre I – Dispositions communes
Article 37 – Évaluation préalable
Préalablement à toute première séance, le Client bénéficie d'un rendez-vous d'information permettant au Centre :
Le Centre demeure libre de refuser la réalisation d'un traitement si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Article 38 – Caractère personnalisé des traitements
Les paramètres techniques utilisés lors des traitements sont déterminés par le praticien en fonction notamment :
Le Client reconnaît que ces paramètres peuvent être adaptés au cours du traitement afin de garantir sa sécurité et l'efficacité de la prise en charge.
Chapitre II – Épilation laser
Article 39 – Prestations proposées
L'épilation laser peut être réalisée :
Les modalités choisies sont précisées sur le devis accepté par le Client.
Article 40 – Validité du forfait
Le forfait d'épilation laser est valable douze (12) mois à compter de la première séance.
Le Client reconnaît que le respect du calendrier proposé conditionne la qualité des résultats obtenus.
Article 41 – Nombre de séances
Le forfait comprend six séances.
À son terme, si le Client souhaite poursuivre le traitement ou réaliser des séances d'entretien, celles-ci sont facturées selon le tarif unitaire en vigueur au jour de leur réalisation.
Article 42 – Limites du traitement
Le Client reconnaît avoir été informé que le traitement ne permet pas d'obtenir un résultat identique chez tous les patients.
Les résultats peuvent notamment varier selon :
Le Centre ne garantit pas une disparition totale et définitive de la pilosité.
Article 43 – Zones hormono-dépendantes
Le Client est informé que certaines zones dites hormono-dépendantes peuvent nécessiter des séances complémentaires d'entretien en raison de facteurs physiologiques indépendants de la qualité de la prestation réalisée.
Ces éventuelles séances complémentaires ne sont pas incluses dans le forfait initial, sauf stipulation contraire.
Article 44 – Phototypes particuliers
Le Client est informé que certains phototypes ou certaines caractéristiques cutanées peuvent conduire à une adaptation du protocole, notamment en ce qui concerne l'intensité des paramètres utilisés ou l'espacement entre les séances.
Ces adaptations sont décidées exclusivement dans un objectif de sécurité.
Chapitre III – Épilation électrique (Haute Fréquence)
Article 45 – Prestations proposées
L'épilation électrique est proposée :
Article 46 – Durée du forfait
Le forfait est valable pendant douze (12) mois à compter de la première séance.
Les séances non réalisées dans ce délai sont perdues, sous réserve des dispositions relatives à la suspension prévues aux présentes CGV.
Article 47 – Nombre de séances
Le Client reconnaît que le nombre de séances composant le forfait constitue une estimation correspondant au protocole habituellement proposé.
En fonction de l'évolution du traitement, des séances complémentaires pourront être proposées.
Elles feront l'objet d'une facturation distincte.
Article 48 – Résultats
Le résultat dépend notamment :
Le Centre ne garantit pas un résultat identique pour tous les Clients.
Chapitre IV – Blanchiment des poils par laser
Article 49 – Nature de la prestation
Le blanchiment des poils par laser est proposé exclusivement à la séance.
Il a pour objet d'atténuer la pigmentation visible du poil.
Cette prestation ne constitue pas une épilation.
Article 50 – Résultats
Le Client reconnaît que la durée et l'intensité du résultat peuvent varier selon :
Aucune durée minimale de maintien du résultat ne peut être garantie.
Chapitre V – Dispositions communes à ces traitements
Article 51 – Respect des recommandations
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des recommandations communiquées avant et après chaque séance.
Le non-respect de ces recommandations est susceptible :
Article 52 – Interruption du protocole
Le Centre peut suspendre temporairement le traitement lorsqu'il estime que les conditions de sécurité ne permettent pas sa poursuite.
Le traitement pourra reprendre dès que ces conditions seront de nouveau réunies.
TITRE V – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTRES PRESTATIONS
Chapitre I – Détatouage laser
Article 53 – Prestations proposées
Le détatouage laser est proposé :
Le nombre de séances nécessaire à l'obtention du résultat souhaité peut varier selon les caractéristiques du tatouage, des pigments utilisés et de leur ancienneté.
Article 54 – Forfait « Détatouage des sourcils »
Le forfait comprend six séances.
Il est valable pendant douze (12) mois à compter de la première séance.
À l'expiration de cette durée, les séances non réalisées sont perdues, sauf suspension régulièrement accordée conformément aux présentes CGV.
Les éventuelles séances complémentaires feront l'objet d'une facturation distincte.
Article 55 – Résultat
Le Client reconnaît que la disparition complète d'un tatouage ou d'un maquillage permanent ne peut être garantie.
L'évolution du traitement dépend notamment :
Chapitre II – Microneedling
Article 56 – Prestations
Le microneedling est proposé :
Article 57 – Validité du forfait
Le forfait est valable douze (12) mois à compter de la première séance.
Toute séance supplémentaire est facturée selon le tarif en vigueur.
Article 58 – Résultats
Le Client reconnaît que les résultats peuvent évoluer progressivement et varier selon :
Le Centre ne garantit pas un résultat esthétique déterminé.
Chapitre III – Peeling
Article 59 – Prestations
Le peeling est proposé exclusivement à la séance, sauf offre commerciale particulière expressément acceptée par le Centre.
Chaque séance fait l'objet d'une évaluation préalable.
Article 60 – Réalisation
Le Centre peut reporter une séance lorsqu'il estime que l'état cutané du Client ne permet pas une réalisation dans des conditions optimales de sécurité.
Chapitre IV – Hydrafacial
Article 61 – Prestations
Hydrafacial est proposé :
Le forfait retenu est indiqué sur le devis ou le contrat.
Article 62 – Durée
Le forfait est valable douze (12) mois à compter de la première séance.
Article 63 – Résultat
Les résultats peuvent varier selon :
Des séances d'entretien peuvent être proposées après l'exécution complète du forfait.
Chapitre V – LaseMD Ultra
Article 64 – Prestations
Le traitement LaseMD Ultra est proposé :
Article 65 – Durée
Le forfait est valable douze (12) mois à compter de la première séance.
Article 66 – Adaptation du protocole
Le praticien peut adapter le nombre de semaines séparant les séances lorsque cela est justifié par l'évolution clinique observée.
Cette adaptation ne modifie pas la durée de validité du forfait.
Chapitre VI – Traitement des taches pigmentaires
Article 67 – Prestations
Le traitement des taches pigmentaires est proposé exclusivement à la séance, sauf offre particulière du Centre.
Chaque indication fait l'objet d'une évaluation préalable.
Article 68 – Résultat
Le Client est informé que plusieurs séances peuvent être nécessaires selon :
Aucun résultat précis ne peut être garanti.
Chapitre VII – Traitement des varicosités
Article 69 – Prestations
Le traitement des varicosités est réalisé à la séance.
Le nombre de séances est déterminé en fonction de l'évolution constatée.
Article 70 – Limites du traitement
Le Client reconnaît que certaines lésions vasculaires peuvent nécessiter plusieurs séances ou ne pas relever d'une indication compatible avec les techniques proposées par le Centre.
Le Centre pourra orienter le Client vers un professionnel de santé lorsque cela apparaît nécessaire.
Chapitre VIII – Dispositions communes aux traitements esthétiques
Article 71 – Recommandations préalables et postérieures aux soins
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des recommandations communiquées avant et après chaque traitement.
Le non-respect de ces recommandations peut conduire :
Article 72 – Photographies
Lorsque des photographies sont réalisées dans le cadre du suivi du traitement, elles sont exclusivement destinées au dossier du Client, sauf accord exprès et distinct de celui-ci pour toute autre utilisation.
Article 73 – Produits de soins
Lorsque le Centre recommande l'utilisation de produits cosmétiques ou de soins complémentaires, ces recommandations ont pour objet d'optimiser les conditions du traitement.
Le Client demeure libre de suivre ou non ces recommandations.
L'absence d'utilisation des produits conseillés ne saurait, à elle seule, engager la responsabilité du Centre quant aux résultats obtenus.
TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES
Article 74 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, le Centre est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à toute réglementation applicable.
Les données collectées ont notamment pour finalités :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Le Client dispose notamment :
Ces droits peuvent être exercés auprès du Centre selon les modalités indiquées dans sa politique de confidentialité.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 75 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Centre par écrit, accompagnée de tout élément utile permettant son examen.
Le Centre s'engage à traiter la réclamation dans un délai raisonnable.
Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 76 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Centre, après avoir adressé une réclamation écrite demeurée sans solution satisfaisante.
⚠️ Point à compléter avant diffusion : le Centre doit impérativement désigner le médiateur de la consommation auquel il adhère (nom, coordonnées et site internet). Cette information est obligatoire.
À défaut, la clause serait incomplète.
Article 77 – Force obligatoire du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre le Centre et le Client.
Elles prévalent sur tout document antérieur ayant le même objet.
Article 78 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Centre se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures demeurent sans effet sur les contrats déjà conclus, sauf accord exprès des parties ou disposition légale contraire.
Article 79 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, réputées non écrites ou inapplicables par une décision définitive d'une juridiction compétente ou en application d'une disposition légale impérative, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une stipulation ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.
Article 80 – Renonciation
Le fait pour le Centre de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 81 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 82 – Règlement des litiges
En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, les juridictions territorialement compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Aucune clause des présentes n'a pour objet ni pour effet de priver le consommateur des règles protectrices de compétence qui lui sont reconnues par la loi.
Article 83 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du [date à compléter].
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.